22/06/2004 - Communiqué

La CNIL considère que l’utilisation du nouveau service de suivi de courrier électronique « Did they read it ?» (L’ont-ils lu ?) serait illégale en France.

La société américaine « Rampell Software » propose, depuis la fin du mois de mai, un nouveau service de suivi du courrier électronique intitulé « Did they read it ?» (en français « L’ont-ils lu ? »). Ce service permet à un internaute, moyennant le paiement d’un abonnement, de savoir si les destinataires de ses messages électroniques les ont lus, à quel moment, combien de fois, pendant combien de temps, s’ils les ont transmis à d’autres personnes et depuis quel serveur de messagerie. Il permet également de connaître le navigateur utilisé par le destinataire ainsi que son système d’exploitation.

Le processus se déroule entièrement à l’insu des destinataires des messages électroniques. A la différence des services d’accusé de réception fournis par les logiciels de messagerie « classiques », le destinataire n’a pas le choix d’accepter ou de refuser de retourner les informations à l’abonné à « Did they read it ?». Il n’en est même pas informé. 

Par principe, la CNIL ne peut qu’émettre les plus vives réserves sur un tel procédé. En effet il s’agit d’une collecte d’informations nominatives car sont ainsi enregistrées et transmises des informations détaillées sur le « comportement » du destinataire d’un message électronique. Une telle collecte, effectuée à l’insu des personnes, est contraire aux règles de protection des données et plus précisément à l’article 25 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui interdit la collecte de données nominatives opérée par tout moyen frauduleux, déloyal ou illicite.

La CNIL rappelle que le non-respect de ces dispositions est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article 226-18 du code pénal).

En conséquence, la CNIL attire l’attention des entreprises françaises, des administrations et plus largement du public sur le fait qu’en s’abonnant à « Did they read it ?», toute personne basée sur le sol français est susceptible d’encourir des poursuites pénales.